Dans ce n°56 du bulletin municipal, un autre article est consacré à la sécurité. Son titre : «Un bilan plutôt positif pour 2023». Et nous avons encadré en bleu le bilan des «atteintes aux biens» qui seraient en chute de 27 %. Chiffre naturellement invérifiable par les lecteurs que nous sommes... Par contre, ce que nous pouvons vérifier, c'est la permanence des atteintes aux biens publics, c'est-à-dire à ceux qui appartiennent à une collectivité et qui sont installés sur la commune : panneaux de signalisation routière, tels que panneaux à feux et autres signalisations, et lampadaires, notamment. Et ces atteintes durent depuis plus de dix ans à certains endroits. Par exemple, ici (en décembre 2010), là (en mai 2019), et encore au même endroit (en avril 2022), et là (en septembre 2014) ou là (en octobre 2008), où l'on voit nettement les dégradations causées par une succession d'affichages sauvages. Ce sont ces dégradations et publicités sauvages qu'il appartient à la police municipale de constater.
Car «la publicité est interdite 1° sur les plantations, les poteaux de transport et de distribution électrique, les poteaux de télécommunication, les installations d'éclairage public ainsi que sur les équipements publics concernant la circulation routière [...]» (voir le texte officiel en vigueur depuis 2013). Et il incombe aux agents de police municipale de «constater, en se conformant aux ordres de leurs chefs, les infractions à la loi pénale et de recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions [...]» (voir le texte officiel).
Les exemples de ces dégradations et publicités sauvages sont nombreux, notamment :
- au croisement à feux de l'avenue de la République avec le chemin du Livey et le chemin de Péligon ;
- au croisement à feu de l'avenue de Cajus avec la rue Max-Linder et le chemin de Mage ;
- au croisement à feu de la rue du Moulin de Conilh avec l'avenue Pasteur et la route d'Ambarès.
Ces dégradations (accumulation de morceaux de rubans fortement adhésifs sur les poteaux, fils de fer...) et publicités sauvages sont souvent le fait de personnes ou de groupements pouvant être identifiés sans difficulté grâce aux numéros de téléphone inscrits sur les affiches et au nom du groupement concerné (Evad&vous 33 et sa «Guinguette des familles», FCPE et son «Vide grenier», ARCL et ses concerts, par exemple).
Rappelons que, dans les trois exemples cités, la mairie verse une subvention (4.800 € en 2023, pour Evad&vous 33). Ces bénéficiaires semblent donc davantage soucieux des recettes supplémentaires que leurs publicités sauvages sont susceptibles de leur apporter que du respect du cadre de vie des habitants.
La mairie va-t-elle mettre un terme à ces agissements ?... Un indice pourrait inciter à le croire : des panneaux d' «affichage et d'expression libre» ont été implantés récemment dans divers lieux publics de Saint-Loubès, destinés à recevoir, notamment, les publicités des associations sans but lucratif. La pose de ces panneaux est intervenue à la suite d'un arrêté de Mme Favre, pris en avril 2024, qui précise, dans son article 6 : «L'affichage en dehors des panneaux d'affichage libre est interdit et sera poursuivi conformément aux lois en vigueur». Si l'interdiction d'afficher "n'importe où" existe depuis déjà dix ans (2013), la nouveauté de cet article est de signaler l'existence de supports publics dédiés à ces publicités. M. Durand avait ignoré ce devoir dû aux associations durant son mandat de maire (2008-2020) bien qu'il existe depuis 2004. Quant à Mme Favre, elle avait promis, dans l'un de ses tracts électoraux, de «faciliter la communication des [...] associations sur les différents supports», sans prévoir, semble-t-il, les panneaux d'affichage imposés par la loi (on ne trouve aucune mention d'un projet d'installation de ces panneaux dans ses tracts électoraux, sur le site de la mairie - qui n'en parle qu'en mai 2024 - ou dans le bulletin municipal, de juillet 2020 à avril 2024). Et si Mme Favre s'est souciée de la question, c'est probablement parce que, depuis le 1er janvier 2024, la loi impose aux maires d'assurer la police de la publicité qui, jusqu'alors, incombait au préfet (les constats - très hypothétiques - dressés par la police municipale devaient donc lui être transmis). Et c'est sans doute en découvrant cette nouvelle obligation qu'elle a aussi découvert celle d'installer des panneaux d'affichage...
Son arrêté a donc été pris. Mais à quoi va-t-il vraiment servir ?... Mme Favre ira-t-elle jusqu'à informer chaque association - et, notamment, les plus irrespectueuses du cadre de vie - de cette nouvelle donne ou va-t-elle simplement s'en tenir à la publicité légale (dans un registre)... que personne ne consulte ?... La police municipale aura-t-elle pour consigne de le faire respecter ?... Nous restons très sceptiques sur la suite des évènements : rappelons qu'une décharge sauvage existe sur la voie publique, depuis de nombreuses années, au 12 chemin de Péligon, face à la Coupole, et que ni la police municipale ni les maires successifs ne sont intervenus (voir notre article). Il en va de même pour les poubelles qui ne doivent pas rester en permanence sur la voie publique en vertu d'un arrêté municipal de 2018 - toujours en vigueur - que M. Durand avait pris sans réel souci d'application (voir le même article, page 1).
Notre pronostic est donc que les associations concernées vont utiliser les nouveaux panneaux (sans doute dans l'anarchie la plus totale, faute d'en connaître les conditions d'utilisation)... et continuer leurs publicités sauvages, beaucoup plus simples à mettre en œuvre. Et ces dégradations et atteintes à l'environnement continueront à échapper aux statistiques officielles faute pour la police municipale de les constater !

