L'Œil du fouineur

●● Revue d'enquêtes sur la municipalité de Saint-Loubès ●●

un pavé dans la mare

C'est ce que prévoit le nouveau secteur UYi. Le projet de règlement de la zone UY, qui intègre donc le secteur UYi, le définit «comme un secteur plus particulièrement orienté vers l'accueil d'activités liées à la proximité du port de Cavernes» (1).

Cette définition est trompeuse car aucune activité liée au port n'y existe. On verra plus loin ce qu'il en est exactement. On verra aussi que ce nouveau secteur est illégal car contraire à un arrêté préfectoral pris en 2024...

Zone UY ?... C'est celle qui est dédiée à «l'accueil spécifique des activités économiques» (2). Ne s'y trouvent donc pas les activités intégrées aux zones d'habitat : petits commerces, professions libérales, enseignement, équipements sportifs, activités administratives et bancaires, généralement concentrées dans le bourg.

Selon le règlement de cette zone, elle «s'applique aux deux grandes zones d'activités de la commune : la zone industrielle de la Lande et la zone d'activité de "La Rafette", mais aussi aux entrepôts des Grands Vins de Gironde au Ribet».

Cette énumération s'avère incomplète puisque s'y ajoute, dans le projet de PLU, le nouveau secteur UYi également qualifié de «zone d'activité située au quartier de Cavernes à proximité de la Dordogne». Ainsi, cette zone a bien vocation à former une extension de la Lande et de La Rafette.

Cette extension est confirmée par le zonage général qui délimite clairement son périmètre à l'emplacement de l'ancienne usine Deutsch détruite en août 1944 par l'aviation alliée. Il s'agit du terrain situé au 3 route des Valentons et qui correspond à la plus grande partie de la parcelle A 1844.

Ainsi, dans le projet de PLU révisé, le village historique de Cavernes, dont une partie des habitations a conservé ses façades en pierre, risque bien de connaître une évolution dégradante par l'installation d'activités et de bâtiments typiques d'une zone industrielle.

Déjà, et depuis plusieurs mois, les transports MALHERBE y garent leurs poids lourds alors que, officiellement, cette entreprise ne dispose que d'un seul établissement à Saint-Loubès, situé justement sur la zone d'activité de La Rafette, au 15 rue Gutenberg, et non au 3 route des Valentons.

Revenons à la définition trompeuse du secteur UYi dans le projet de PLU révisé. En réalité, aucune activité liée à la proximité du port n'y est exercée puisque les entreprises présentes sont un marchand de biens, des sociétés spécialisées dans la location de terrains et d'autres biens immobiliers, dans la construction d'ouvrages de génie civil (3)... aucune n'ayant pour objet l'entretien et la réparation de bateaux (sous-classe NAF 33.15Z : réparation et maintenance navale, notamment de bateaux de plaisance) ; et, bien sûr, les transports MALHERBE pas davantage.

À cette définition trompeuse s'ajoute l'illégalité de ce nouveau secteur car contraire à l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2024 qui interdit «sur ces terrains, toute activité» car ils sont «sources d'éventuelles pollutions ponctuelles et diffuses par imprégnation des sols [...]» par suite de l'exploitation illégale, par son propriétaire, d'activités de tri et de transit de déchets.

NB : cet arrêté n'est pas mis à la disposition du public dans les documents de présentation mis en ligne pour l'enquête publique.

Le maintien de ce secteur d'activités économiques dans le projet de règlement des zones et dans le plan de zonage (4) est d'autant plus surprenant que le conseil municipal était informé de la mesure d'interdiction proposée par le préfet depuis plus d'un an à la date d'approbation de ces documents. En effet, cette approbation est intervenue le 10 octobre 2024 et l'arrêté rappelle que le conseil municipal a émis, le 5 juin 2023, un avis favorable à cette interdiction. Ce délai de plus d'un an permettait donc, a priori, de mettre à jour le règlement et le plan de zonage...

Aujourd'hui, le 29 mars 2025, les documents mis en ligne en vue de l'enquête publique classe toujours la parcelle en secteur UYi...

NB : cette enquête est terminée depuis le 9 avril 2025, à 0 h 00, et les documents ne sont plus accessibles sur le site de l'enquête. Il convient de consulter le «porte-documents» de Gironde numérique.


(1) Voir le «Porte-documents» de Gironde numérique, n° 4.1.1-REGLEMENT_ZONES_ARRET, page 49, zone UY

(2) Voir même lien, page 49, définition du «secteur UYi».

(3) PARTICED, REMOP, COREVIA, SOTERIMMO, etc

(4) Voir «Porte-documents», n° 4.1.1-REGLEMENT_ZONES_ARRET et n° 4.2.0-ZONAGE_NORD_ARRET.

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