Selon cette nouvelle annonce, l'enquête suivra donc toujours l'adoption du PLU par le conseil municipal (on continue à s'interroger sur son utilité). Mais, cette fois, il devra l'autoriser. C'est la nouveauté de cette annonce. Serait-ce un garde-fou pour empêcher, éventuellement, une enquête de «participation citoyenne» devenue inutile ?...

En réalité, le service communication mis en place par Mme Favre semble ignorer totalement les tenants et les aboutissants de la démarche en cours. Il semble ne recevoir aucun éclaircissement sur le sujet - ou seulement au compte-gouttes - et ne pas se soucier, lui-même, d'en rechercher. À moins qu'il soit tout simplement débordé par un flot d' "actualités" superflues destiné à répandre l'idée d'une activité intense de la majorité municipale.

Car l'enquête publique en question n'a rien à voir avec la promesse électorale de la liste Favre d' «impliquer les citoyens dans les choix de la commune». Il s'agit, cette fois, d'une enquête obligatoire et non de celles, fantaisistes, mises en place par la mairie pour l'enquête urbanisme de 2020, l'enquête complexe sportif de 2021 ou l'enquête programmation culturelle de 2022. Cette enquête publique est réglementée par la loi et, contrairement à ce qui est écrit dans l'annonce, non seulement elle ne dépend pas d'une autorisation du conseil municipal - puisqu'elle est obligatoire -, mais encore, elle doit intervenir avant l'adoption définitive du PLU. Si bien que le rôle du conseil municipal se limite, pour l'instant, à se prononcer sur un projet de plan (1). Car, après tout, le public peut être mieux inspiré que les élus (2). Et cet avis n'est pas recueilli par un élu municipal, qui n'offre pas de garantie de fiabilité, comme c'était le cas pour les enquêtes de 2020 à 2022, mais par une personne indépendante, un commissaire enquêteur désigné par un tribunal (3). Ce n'est qu'après cette enquête que le conseil peut adopter la version définitive, éventuellement modifiée par les avis exprimés.

Cette enquête prend donc un sens, bien loin du "son de cloche" de la mairie. Et il aurait suffit que son service de communication indique un lien décrivant cette enquête pour que l'annonce contienne une véritable information.

(1) Article L153-14 du code de l'urbanisme

(2) D'où la consultation du public, prévue par l'article L153-19 du même code, avant l'adoption définitive du projet.

(3) Pour une vue d'ensemble du déroulement de l'enquête, vous pouvez, par exemple, consulter ce site.