L'Œil du fouineur

●● Revue d'enquêtes sur la municipalité de Saint-Loubès ●●

un pavé dans la mare

C'est le cas en page 8.

Au sujet de la fiscalité, il est question des «reversements de la Communauté de Communes des Rives de la Laurence».

Ces reversements annuels concernent les «AC + DSC» dont on cherchera en vain le sens. Pourtant, leur montant total n'est pas insignifiant puisque, comme le précise le rapport, cumulé depuis 2020, il atteint 3 millions d'euros, soit, en moyenne annuelle, 500.000 €. La commune perçoit donc un demi-million d'euros tous les ans sans que l'on sache à quel impôt il correspond et pourquoi il est reversé par la communauté de communes.

On ne retrouve pas cet argot administratif dans le rapport de 2025 (page 13) où les sigles sont remplacés par des mots qui ont le mérite de la précision : «Attribution de Compensation + Dotation de Solidarité Communal» (une simple recherche sur internet en donne le sens).

Allez donc savoir pourquoi, dans le rapport de 2026, l'adjoint aux finances et la maire ont préféré choisir une formule aussi obscure que «AC + DSC»...

Plus sensible, sans doute, est le cas des indemnités communales des élus. Il en est question en page 14 du rapport.

Un tableau nominatif était déjà présenté dans le rapport de 2025 (page 13). Le rapport de 2024 était beaucoup plus discret : il se contentait d'indiquer le montant total des indemnités et frais de mission versés («+ 3,5 % à 127,9 k€»), soit près de 128.000 € (page 21).

Une attention particulière doit être portée aux dates de publication de ces deux derniers rapports. Elles apparaissent en petits caractères dans la marge gauche des pages. Elles semblent révéler le souci très secondaire des élus concernés pour l'information du public : le rapport de 2025, envoyé en préfecture le 28 février de la même année, n'a été publié que le 5 mars... 2026, un an plus tard ; celui de 2024, envoyé en préfecture le 16 février 2024, n'a été publié que le 16 mars... 2026, deux ans plus tard !

Le sujet des indemnités des élus est particulièrement intéressant pour plusieurs raisons :

  • en tête de ces raisons, le principe de gratuité du mandat s'impose régulièrement comme une simple façade,
  • une deuxième raison tient au maintien, pour le moins surprenant, des indemnités, dans le rapport pour 2026, au bénéfice d'élus de «Saint-Loubès Ensemble», élus majoritaires, alors que certains ne se représenteront pas en mars 2026,
  • une troisième raison ressort du tableau pour 2026 où des indemnités curieuses versées à de simples conseillers municipaux, toujours de «Saint-Loubès Ensemble», viennent augmenter sensiblement leurs indemnités initiales,
  • une autre raison est le changement de présentation du tableau entre 2025 et 2026, compliquant ainsi les comparaisons entre ces deux années,
  • enfin, une dernière raison - et non des moindres - est que les indemnités de fonction ne sont évoquées par aucune liste pour les élections de 2026, comme si le sujet était confidentiel et ne devait pas être porté à la connaissance des habitants.

Revenons sur ces raisons.

1 - Le mandat des élus est, en principe, gratuit.

Nous renvoyons à notre article : Maire de Saint-Loubès : un mandat qui rapporte ?

Bien que cet article ne vise que le maire, il concerne aussi les adjoints.

À Saint-Loubès, le principe de gratuite a été battu en brèche, il y a plus de vingt ans, par un certain Serge ROUX, maire de la commune, qui avait estimé que les indemnités de fonction étaient une récompense bien légitime en faveur de lui-même et de ses principaux colistiers. Depuis, le principe de gratuité a toujours été enterré dès le renouvellement du conseil municipal.

Un rapport d'information parlementaire de fin 2023 rappelle ce principe : «votre délégation [les auteurs du rapport] n'entend pas remettre en cause la conception française du mandat local et de la démocratie locale : des élus locaux bénévoles et engagés, et perçus comme tels par leurs concitoyens».

Du principe à la réalité, il y a un précipice.