La première tient aux frais que le mandat peut occasionner : « Toutefois, afin de tenir compte des dépenses et sujétions qui peuvent résulter de fonctions électives, le législateur a reconnu le droit aux élus de percevoir une indemnité de fonction ».

Ce qui n'est pas exact et révèle une grande confusion entre indemnité de fonction et remboursement de frais (le maire est pourtant assisté d'une directrice générale des services - DGS - et d'un directeur général adjoint qui sont censés connaître la différence).

L'indemnité de fonction est prévue par le CGCT, dans une partie intitulée justement « Indemnités de fonction » (notamment, par les articles L2123-20-1 et L2123-23). Le remboursement de frais, par contre, est réglementé dans une partie intitulée, tout aussi justement : « Remboursement de frais ».

L'indemnité de fonction ne sert donc pas au remboursement de frais, d'autant plus que ces frais, c'est-à-dire les « dépenses [...] qui peuvent résulter » de la fonction de maire, ne sont pas certains mais simplement possibles : sans frais, il n'y a pas de remboursement... alors que l'indemnité de fonction reste due.

La seconde excuse serait l'obligation, pour une commune, de verser une indemnité de fonction au maire : « L'article 2123-23 [du CGCT] prévoit le versement obligatoire de l'indemnité du maire selon barème relatif à la taille de la commune ».

Autrement dit, ce n'est pas Antoine de TOURNEMIRE qui a refusé la gratuité, mais la loi qui lui impose une indemnité de fonction.

Là encore, l'affirmation est inexacte et le sens de l'article est assez différent de celui rapporté dans le compte-rendu. L'article ne prévoit pas le versement obligatoire d'une indemnité mais pose un garde-fou pour limiter les abus : un taux maximal à ne pas dépasser en fonction du nombre d'habitants. Ainsi, pour une commune d'au moins 10.000 habitants, comme SAINT-LOUBES, le taux ne doit pas dépasser 67,6 %.

Et pour permettre à un maire vraiment désintéressé de s'en tenir au principe de gratuité, aucun taux minimal n'est imposé. Le texte prévoit, bien au contraire, la possibilité pour ce maire de demander au conseil municipal de fixer son indemnité de fonction à un taux inférieur au barème (1). C'est d'ailleurs ce que rappelle le compte-rendu. Il peut donc lui demander de fixer ce taux aux alentours de 0 %. D'autant plus que, en cas de dépenses occasionnées par la fonction, il peut toujours obtenir un remboursement de frais...

Mais, manifestement, Antoine de TOURNEMIRE n'a pas voulu renoncer à son indemnité de fonction puisque le taux adopté par le conseil est de « 53,40 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ».

Alors, concrètement, quel est le montant en euros de cette indemnité ?

(1) Pour la petite histoire, en 2016 et 2017, une différence existait entre les maires des petites communes (moins de 1.000 habitants) et les autres : les premiers n'étaient pas autorisés à renoncer à leur indemnité de fonction. Et pour eux, effectivement, l'indemnité au taux maximal était obligatoire. Cette obligation avait provoqué de vives critiques de la part de certains d'entre-eux, réellement désintéressés, qui ne voulaient pas grever le budget communal d'une dépense plus utile ailleurs. Depuis 2018, cette différence n'existe plus et l'article L 2123-23 permet à tout maire de renoncer à son indemnité de fonction.