Elle s'empare donc du sujet pour une gestion rigoureuse des finances communales, courant 2021, après l'arrivée du nouveau DGS mais avant la surprime de l'assureur facturée en début d'année 2022. N'allez pas croire, pour autant, qu'elle décortique le dossier pendant près d'un an en se disant que cette prime à la présence est une aubaine pour améliorer la qualité des prestations rendues aux loubèsiens et freiner les fuites budgétaires. Non ! Car elle apprend l'existence du CIA en décembre 2021... quand le préfet l'informe qu'il est obligatoire dans la commune (source : conseil municipal du 13 mai 2022, 2ème page) ! La mise en place de cette prime n'est donc pas une initiative de madame Favre qui ne la connaissait ni d'Ève ni d'Adam. Voilà qui écarte définitivement l'influence du DGS dans le choix de ce remède à l'absentéisme. Et c'est dans l'urgence qu'il est adopté, en février 2022 : à peine deux mois après l'information reçue du préfet (conseil municipal du 11 février 2022, page 38). Mais en deux mois, le DGS - et les services communaux - avait-il le temps de se mettre à jour d'une réglementation dont le préfet n'avait sûrement révélé que les grandes lignes à madame Favre, à charge pour elle et son administration d'en étudier les détails ?...
Apparemment oui, si l'on se réfère au compte-rendu du 11 février 2022. Il y est écrit que plusieurs évolutions du dispositif « ont amené le conseil municipal a délibéré à six reprises entre 2018 et 2021. [...] Une modification de la délibération est requise pour instaurer le complément indemnitaire annuel comme le prévoient la loi et la jurisprudence ». Voilà qui laisse supposer que les textes sont maintenant connus et ont été scrutés en long et en large afin de présenter un projet ficelé au conseil municipal. Et si le projet a été préparé dans l'urgence, il ne l'a sans doute pas été dans la précipitation ou à l'aveuglette, même si la lettre du préfet pouvait être ressentie par la mairie comme une injonction de se conformer à la loi. Car, si l'on comprend bien, voilà tout de même quatre ans que les conseils municipaux successifs délibèrent sur le sujet, c'est-à-dire depuis la municipalité Durand, en 2018 !...
L'assiduité est donc retenue comme seul critère d'attribution de la prime : un forfait annuel de 800 € sera versé aux personnels n'ayant pas été absents plus de 4 jours ouvrés durant l'année précédente. Il sera réduit en fonction du nombre de jours d'absences et supprimé s'il est supérieur à 12 jours. Les absences retenues sont celles pour « maladie ordinaire, congé de longue maladie, de longue durée, ou de grave maladie ».
Évidemment, réduire ou supprimer la prime en cas de "grave maladie" pouvait choquer. Et c'est l'une des raisons qui a amené BFM à réaliser son entretien vidéo avec madame Favre sur un ton polémique (le cancer est évoqué comme longue maladie ou grave maladie).
Mais, finalement, le remède à l'absentéisme ne passe pas ! Non pas à cause de l'opposition de certains personnels ou de la polémique provoquée par cette décision de la majorité Favre, mais parce que la préfecture rappelle à madame le maire, dans une nouvelle lettre du 11 mars 2022, soit un mois après la décision, que sa prime n'est pas conforme à la loi. Elle n'a pas le droit de créer une prime plus favorable aux fonctionnaires de la commune que celles qui existent pour les fonctionnaires de l'État (1). Or, le CIA, créé en 2014 pour les fonctionnaires de l'État, ne dépend pas de la seule assiduité, mais prend en compte plusieurs critères (2). Le préfet demande donc le retrait de la décision (source : conseil municipal du 13 mai 2022, 2ème page). La règle n'est pas nouvelle : elle date déjà de 6 ans pour le CIA de 2014... et de 20 ans pour la première !
Alors, on doute : malgré l'affirmation que le CIA aurait été instauré « comme le prévoient la loi et la jurisprudence », madame Favre n'aurait-elle pas traité le sujet avec une certaine désinvolture ?... Ou alors, tout en connaissant "les règles du jeu", n'aurait-elle pas pris le risque de la censure du préfet ("ça passe ou ça casse !") parce qu'elle tenait à sa version de la prime ?... Un conseiller municipal, François Spagnol, du groupe Durand, s'étonnera d'ailleurs que madame Favre ait soumis à l'approbation du conseil du 11 février une prime à la présence dont on savait déjà qu'elle était illégale puisqu'une décision de justice datant de plus d'un an avait annulé la délibération du conseil municipal d'une autre commune pour le même motif (3). Le DGS justifiera ce "cafouillage" par son information tardive de la décision de justice qui ne sera portée à sa connaissance qu'en octobre ou novembre 2021, par le centre de gestion de la Gironde (organisme chargé d'aider les employeurs publics dans la gestion de leurs personnels), « exactement au moment où non étions en train de travailler la première version du CIA ». Or, en octobre ou novembre 2021, le préfet n'avait pas encore rappelé à madame Favre l'obligation d'instaurer le CIA dans la commune, sa lettre datant seulement de décembre 2021. Pourquoi, alors, elle et son DGS se seraient-ils intéressés à une jurisprudence sur un sujet qu'ils ne connaissaient pas (4) ?...
(1) Le préfet ne fait qu'appliquer l'article 1er du décret n°91-875 du 6 septembre 1991 qui prévoit : « Le régime indemnitaire fixé par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales [communes, entre autres] et les conseils d'administration des établissements publics locaux pour les différentes catégories de fonctionnaires territoriaux ne doit pas être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l'État exerçant des fonctions équivalentes » (le but est d'unifier les primes de tous les fonctionnaires). Et une décision de justice du 31 août 2020 rendue par la cour administrative d'appel de Versailles, en application de cet article, a annulé la délibération d'un conseil municipal qui avait accordé une prime fondée sur le seul critère de l'absence. Dans ses motifs, on peut lire : « En adoptant ce critère d'absence, la commune d'Argenteuil doit être regardée comme ayant instauré une prime dont ne bénéficient pas les fonctionnaires de l'État et méconnu, de ce fait, les dispositions précitées de l'article 1er du décret susvisé du 6 septembre 1991 ».
(2) Le préfet s'est sans doute référé, aussi, au décret n°2014-513 du 20 mai 2014 qui prévoit que le CIA « tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir », ce qui ne se réduit pas à la seule assiduité.
(3) Ce qui montre, au passage, qu'aucun conseiller municipal - même d'opposition - ne s'était intéressé à la question pour la séance du 11 février et s'en remettait aveuglément à ce qui leur était "servi" lors de la réunion...
(4) Ce conseiller cite expressément l'arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles du 31 août 2020 indiqué en (1). Cependant, cette intervention n'est pas rapportée dans le compte rendu officiel (écrit). Elle n'est visible que dans la vidéo - particulièrement longue et, à notre avis, soporifique : plus de 2 h 00 - de la délibération disponible sur le site de la mairie. Et c'est à partir de 1 heure 45 minutes et quelques secondes que M. Spagnol intervient, suivi des réponses de madame Favre, puis du DGS...
