Et bien, non… rien n’est dit ! Car, dans ce domaine, la loi est très conciliante : tout en posant le grand principe qui garantit le désintéressement des candidats aux élections municipales, elle autorise ces mêmes candidats, une fois élus, à changer de principe. Ce qui donne : « Lorsque le conseil municipal est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres en application de la présente sous-section intervient dans les trois mois suivant son installation. » (article 2123-20-1 § I du CGCT).

Ce texte ne crée donc pas un droit à indemnité des élus - il ne dit pas clairement : « les membres du conseil municipal ont droit à une indemnité », ce qui contredirait le principe de gratuité -, mais laisse aux élus le soin d’envoyer le principe au bûcher, si bon leurs semble. Et il leurs semble plutôt deux fois qu’une !

Il faut dire que cette loi électorale remonte à une époque (2002) où de nombreux parlementaires exerçaient aussi un mandat de maire - le cumul ne sera interdit qu’à partir de 2014. Vous vous rappelez, sans doute, ces appellations fréquentes, un peu pompeuses : « député-maire », « sénateur-maire »… Bref, les maires du Parlement avaient fait leur « cuisine aux petits oignons » et elle est toujours servie aujourd’hui à tous ceux qui préfèrent la gastronomie pour quelques-uns à la cantine pour tous.

L’ancien maire de Saint-Loubès, Pierre DURAND, qui n’était ni député, ni sénateur, a donc choisi la gastronomie pour quelques-uns (lui et ses adjoints). Autrement dit, au diable la gratuité, vive les indemnités ! Et c’est ainsi qu’à l’occasion des municipales de 2014 (1), les maîtres de la place avaient décidé (2) :

• d’attribuer à Pierre DURAND, chaque mois, une indemnité de fonction de près de 2.000,00 € (1.976,78 € exactement, soit 52 % de 3.801,50 € correspondant à l’indice brut mensuel 1015 de la fonction publique),
• et à chaque adjoint, pour la même période, une indemnité de près de 780,00 € (779,30 €, soit 20,5 % de 3.801,50 €).

Un confortable complément de retraite pour les six années à venir (3).

(1) Élections où la liste DURAND avait emporté près de 9 sièges sur 10 alors qu’elle représentait à peine le tiers des électeurs inscrits

(2) Compte-rendu du conseil municipal du 7 avril 2014

(3) Âge moyen du maire et des 8 adjoints : 70 ans en 2014