Ces chiffres traduisent, d’une façon que nous avons tenté de rendre aussi claire que possible, ce que les parlementaires avaient voté dans une formulation assez alambiquée dont on se demande si elle n’était pas destinée à éloigner les curieux : « Les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maire et adjoints au maire des communes […] sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. » (article 2123-20 du CGCT applicable en 2014).

Et durant les six ans qui ont séparé l’élection de 2014 de la suivante, jamais la question des indemnités du maire et des adjoints n’a été portée sur la place publique (pas un mot dans les bulletins municipaux) comme s’il était admis que le sujet ne concerne pas la population. Les esprits retors diront que cette information est déjà publique et qu’il suffit à chacun de consulter les comptes-rendus des conseils municipaux disponibles en mairie ou accessibles directement sur le site de la commune. Encore faut-il le savoir. Et, une fois qu’on le sait, comment trouver le bon compte-rendu ? Il y en a au moins quatre par an. Et quand il est trouvé, il reste à comprendre la prose juridico-administrative. Car l’information n’est pas vraiment destinée au grand public. Voici, par exemple, un extrait de la délibération de 2014 qui a attribué une indemnité de fonction à Pierre DURAND et à ses adjoints :
« […] conformément aux articles L. 2123-23 et L. 2123-24 du CGCT, les indemnités brutes mensuelles de fonction aux élus locaux pour les communes de 3.500 à 9.999 habitants sont les suivantes :
- indemnité maximale du maire : 55 % de l’indice brut mensuel 1015 [NDLA : elle sera réduite à 52 %],
- indemnité maximale des adjoints : 22 % de l’indice brut mensuel 1015 [NDLA : elle sera réduite à 20,5 %].
[…] ».

Comprenne qui pourra ! Il faudra pourtant se contenter de cette information. Quelle est la valeur de l’indice brut mensuel 1015 qui permet de calculer l’indemnité maximale en euros ? C’est la devinette du jour que les élus bénéficiaires vous laissent triturer à volonté en récompense de votre curiosité malsaine. Et ne comptez pas sur le bulletin municipal pour vous servir la réponse sur un plateau.

Et, précision d'importance, les comptes-rendus trop anciens sont effacés du site de la mairie. L'habitant intéressé par le sujet devra donc se déplacer à la mairie pour en obtenir copie. C'est le cas justement du compte-rendu du 7 avril 2014...