Les programmes des candidats aux municipales de 2020 ont gardé le silence sur cette manne qui allait remplir l’escarcelle de certains à très brève échéance. Bien sûr, il ne fallait rien attendre du programme de la liste DURAND, Mais des autres ?…

Car peu de choses concrètes ont été annoncées auxquelles les électeurs pouvaient donner un sens précis. Par contre, l’annonce d’un retour à la gratuité du mandat de maire et des adjoints, en chiffrant l’économie réalisée (108.000 € par an) pour l’affecter à un ou plusieurs projets d’intérêt public définis ou à définir, voilà qui aurait été compris de la même façon par tous. Et ce retour à la gratuité aurait levé toute suspicion sur le désintéressement du maire et des adjoints.

Peut-on supposer alors que les principaux candidats des autres listes ignoraient qu’ils allaient augmenter leurs gains en cas de succès ?

Pour répondre, prenons le cas des têtes de liste puisqu’elles ont vocation à devenir maire. Emmanuelle FAVRE s’est présentée comme responsable logistique (chez SANOFI) et Cédrick CHALARD, comme commercial (chez groupe PAGES JAUNES). Autrement dit, tous les deux sont salariés. De ce fait, il leur a fallu étudier à la loupe les moyens de concilier le temps consacré à leur employeur et celui consacré à un mandat municipal éventuel, avec un calcul précis des conséquences de ce choix sur leur salaire. Et ceci en tenant compte des trois situations possibles : non élu, élu non majoritaire (simple conseiller municipal) ou élu majoritaire (maire). Évidemment, s’ils avaient été retraités, comme Pierre DURAND, il était inutile de se triturer les méninges puisqu’une caisse de retraite n’est pas un employeur : la retraite continue d’être versée intégralement.

Au terme de cette enquête où chaque information est décortiquée au scalpel, le candidat sait :

• que la loi (1) le libère de son travail salarié à raison de 122,50 heures par trimestre (41 heures par mois) s’il devient maire - c’est le crédit d’heures - sans possibilité, pour l’employeur, de s’y opposer, mais sans obligation non plus, pour lui, de payer le salaire correspondant ;
• que la loi lui accorde de plein droit, une fois élu maire, une indemnité de fonction (2) maximum de 2.139,00 € par mois (valeur mai 2020), qu’il peut cependant proposer au conseil municipal de réduire pour se rapprocher de la gratuité, par exemple, ou pour compenser sa perte de salaire, si elle existe (3).

Lorsqu’on est salarié, on ne peut donc se lancer dans un tel projet sans l’avoir préparé minutieusement - bien avant la première distribution de tracts de septembre ou octobre 2019 - et, de préférence, en concertation avec son employeur. Tout cela ne laisse finalement que très peu de place au doute : il est extrêmement peu probable que les têtes de liste ignoraient les avantages que leur élection éventuelle comme maire allait leur procurer. Toujours est-il que le sujet n'a pas été porté sur la place publique. Aucun candidat n’a donc évoqué la question des indemnités dans son programme.

(1) Article L2123-2 § II 2° du CGCT ou sur service-public.fr

(2) À noter que l'indemnité est forfaitaire, c'est-à-dire qu'elle ne varie pas en fonction du nombre d'heures de mandat effectif : l'indemnité est la même pour 122,5 heures... et pour 1 heure !

(3) 2.139,00 € / 41 h = 52,00 € l’heure de mandat… qu’il faudrait comparer au salaire horaire du candidat pour savoir ce que le mandat rapporte. Ce qui, bien sûr, n’est pas possible. Mais, selon une étude de l’INSEE réalisée en 2014, un cadre (à supposer que les têtes de liste le soient) gagnait, en moyenne, 27,30 €.