Ce jugement est en notre possession. Il nous apprend que l’arrêté interdisait le passage, sur le D242, aussi bien en agglomération qu'en dehors, des poids lourds de plus de 7,5 tonnes, à l'exception de ceux en desserte locale et des véhicules de service public. Et, en définitive et contrairement à l'affirmation de Pierre Durand, le tribunal n’avait finalement annulé cet arrêté que sur un point : celui qui interdisait le passage des poids lourds hors agglomération. Il se fondait sur l’article L2213-1 du code général des collectivités territoriales qui fixe la compétence des maires, dans ce domaine : un maire ne peut réglementer la circulation sur une route départementale que pour la partie située à l'intérieur de l'agglomération. Serge Roux n'avait donc pas le pouvoir d'interdire au-delà de cette limite. Mais alors, qu'est-ce qu'une agglomération ?... Le code de la route (article R 110-2) donne la réponse : les limites d’une agglomération sont matérialisées par des panneaux d’entrée et de sortie. En pratique, ce sont ces panneaux rectangulaires bordés de rouge qui affichent « SAINT-LOUBES ». Sur la D242, on trouve les panneaux d'entrée sur le route d'Ambarès, au carrefour à feux avec la rue du Moulin de Conilh et, à l'autre extrémité, sur la route de Libourne, au croisement avec le chemin des Graves. Ce qui représente quand même une très longue distance interdite.
Conséquences pratiques du jugement :
1°) Le nouveau maire depuis 2008, Pierre Durand, était tenu de prendre un nouvel arrêté respectant la décision du tribunal, et ce dans les deux mois. Pierre Durand prend effectivement ce nouvel arrêté.
2°) Il s’en tient au cadre fixé par les juges : l’interdiction de circuler sur la D242 pour les poids lourds de plus de 7,5 tonnes en simple transit, prévue dans l’arrêté de 2005, est maintenue en agglomération.
On peut souligner la très bonne compréhension du problème par le tribunal qui insiste sur un point : « les transporteurs concernés [poids lourds de plus de 7,5 tonnes en simple transit] ont la possibilité de contourner l’agglomération par l’autoroute A10 et la route nationale 89, sans que l’allongement du temps de trajet ainsi occasionné apparaisse excessif ».
Mais pourtant, aujourd’hui comme hier, les poids lourds de plus de 7,5 tonnes en simple transit continuent impunément leur passage. Et ce n’est pas faute d’arrêté municipal ni de panneaux d’interdiction. Le problème est donc ailleurs…

