→ L'ABANDON DU PROJET IMMOBILIER DES « PLACES DE BIDON »

Le 13 juin 2025, la nouvelle majorité FAVRE décide la vente du terrain communal au promoteur ALUR pour y construire 130 logements sociaux, portés à 164 grâce à l'achat à un particulier, par ce même promoteur, d'un terrain mitoyen situé au 45 rue du 19 mars 1962.

Puis, le 6 novembre 2025, cette majorité décide d'abaisser à 3.100.000 € le prix initial de 3.700.000 €, se fiant à l'avis d'un expert d'ALUR qui estime qu'une zone humide (terrain inconstructible malgré un permis de construire, sauf accord préalable du préfet) est présente sur le terrain alors que, selon l'expert de la commune, ETEN Environnement, qui a participé à la révision du PLU adopté en juillet 2025, elle n'existait pas en septembre 2024, 9 mois auparavant.

Mais aucune contre-expertise qui aurait pu préserver les intérêts de la commune n'est demandée par cette majorité. Et pour cause : le projet d'école de MODERY, qu'il ne faut pas retarder davantage - sa livraison était prévue, initialement, à l'été 2025 (voir page 2 du compte rendu, point 2 : « Estimation sommaire »), sans risque, par conséquent, d'une remise en cause en 2026 -, est financé, en partie, par la vente des « Places de Bidon » !

Pour en savoir plus sur cette vente, voir notre article : Places de Bidon : la face cachée du projet municipal.

Rien n'est pourtant joué : le terrain communal étant partiellement boisé, comme le montre cette photo d'un article de SUD OUEST, ALUR découvre que, en plus de l'autorisation de construire en zone humide, qui nécessite l'accord du préfet, une autre autorisation préalable est nécessaire : l'autorisation de défrichement, à obtenir également de la préfecture, avant toute construction. Le promoteur s'adresse alors à la mairie qui le mandate pour présenter la demande en son nom par délibération du 6 novembre 2025.

Depuis, soit près de 11 mois plus tard (le 26 octobre 2026), aucune autorisation de défrichement n'a été délivrée. Or, en son absence dans le délai maximal de 4 mois - pour visite des lieux - après une demande complète, celle-ci est réputée refusée. Aucun permis ne peut donc être délivré pour la construction de logements sur le terrain communal.

Pour en savoir plus sur les conditions de cette autorisation, voir notre article : MODERY : le contribuable sera-t-il le dindon de la farce ? (page 11).

On trouve pourtant un site internet qui publie le permis de construire délivré par l'ex-maire Emmanuelle FAVRE à la SCCV HARMONIE (filiale de ALUR), juste avant le second tour des municipales (permis du 19 mars 2026, le second tour ayant eu lieu le 22 mars). Mais il va de soi que ce permis est sans valeur car interdit par l'article L 425-6 du code de l'urbanisme.

Quant au sort du terrain privé acheté par ALUR à un particulier et mitoyen du terrain communal, il est manifestement lié au sort de ce dernier : sans permis de construire pour celui-ci, l'achat du premier perd son intérêt : il ne reste que 34 logements sur les 164 initialement prévus.

Et, effectivement, les affiches du permis de construire que l'on pouvait encore voir sur la clôture du 45 rue du 19 mars 1962 en avril 2026, au bénéfice de la SCCV DU CEDRE, autre filiale de la société ALUR, ont aujourd'hui disparu alors que la loi impose leur maintien pendant toute la durée du chantier. C'est dire qu'il n'y aura pas de chantier !

Voilà donc ce que Mme FAVRE et son groupuscule qualifiaient, juste avant les municipales de 2020, de travail « sérieux » :

• une prévision de vente d'un terrain communal pour un projet immobilier sans se soucier de son caractère boisé susceptible d'empêcher un tel projet,
• la délivrance d'un permis de construire sur ce terrain malgré l'interdiction légale,
• l'anticipation d'une recette de quelques millions d'euros pour financer le projet d'école de MODERY par la vente du terrain communal alors que cette vente n'était absolument pas garantie.

Dans ces conditions, Mme FAVRE et son groupuscule ont effectivement agi avec beaucoup d' « amateurisme », pour reprendre le terme de Pierre DURAND et de ses acolytes. Mais eux-mêmes, se présentant comme des experts par la force de l'expérience, n'étaient-ils pas des gestionnaires à la petite semaine, tout aussi peu avisés que leur concurrent ?