L'Œil du fouineur

●● Revue d'enquêtes sur la municipalité de Saint-Loubès ●●

un pavé dans la mare

Une seule chose est tout de même à peu près sûre : plus les élèves sont éloignés de leur collège... et plus l'usage de la voiture - ou du bus, s'il existe - est probable. À partir de là, une seule question reste posée : les infrastructures existent-elles pour ces véhicules ?... Pour les voitures, la réponse est oui ! Pour le bus, la réponse est non : il n'existe pas, aujourd'hui, de circuit dans cette zone. Mais, de toute façon, les transports scolaires en Nouvelle Aquitaine relèvent de la compétence de la région. Une commune peut toutefois exercer cette compétence mais seulement en cas d'accord avec la région et, dans ce cas, sa compétence est limitée à son seul territoire (1). Une mairie ne peut donc décider d'implanter des infrastructures au niveau communautaire (sur le territoire d'autres communes de la même communauté de communes). Et si la liste Favre avait prévu, dans ses tracts (2), que la CdC devienne "autorité organisatrice de la mobilité", ce qui pouvait comprendre le transport scolaire, c'était sans compter sur le délai fixé par la loi pour y parvenir : le 1er juillet 2021. Délai aujourd'hui dépassé !

Ce projet ne sera donc jamais réalisé... comme ne l'a pas été la promesse de créer le premier circuit de pistes cyclables centre ville / collège dès le premier semestre 2020.

Au bout du compte, on s'aperçoit que, même si le passage suspect de la lettre du 21 octobre 2022 a le sens qu'on vient de lui donner, « l'absence de données » liée à l'ouverture, en 2025, du collège de Montussan, ne gêne en rien les projets de Mme Favre puisque, de toute façon, la commune n'est pas compétente pour décider de l'implantation des infrastructures communautaires éventuellement utiles en cas de rattachement d'une "partie sud" au nouveau collège, ou bien que ces infrastructures existent déjà.

Là encore, Mme le maire ne pourrait utiliser cette excuse pour justifier des coupes sombres dans le budget des « mobilités douces ».


(1) La commune de Saint-Loubès est « autorité organisatrice de second rang » pour le transport scolaire, sur son seul territoire, depuis 2019, année de signature d'une convention avec la région. Cette compétence est donc très différente de celle que la liste Favre voulait obtenir pour la communauté de communes (le territoire concerné se serait alors étendu à toute la CdC). Et cette convention avec la région remonte à la municipalité Durand (voir la délibération du conseil municipal du 3 juillet 2019, page 13. NB : la rédaction du compte rendu est erronée puisqu'il est indiqué que « la compétence [transport scolaire] est transférée du département à la région », alors qu'elle est transférée de la région à la commune). La délibération du conseil municipal du 7 avril 2023 (municipalité Favre) revient sur la précédente pour rappeler l'objet de cette convention et autoriser sa poursuite pour les trois prochaines années scolaires (2023-2024 à 2025-2026).

(2) Voir l'extrait du tract en page 3 de cet autre article, rubrique « Aménager durablement Saint-Loubès demain »

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