L'Œil du fouineur

●● Revue d'enquêtes sur la municipalité de Saint-Loubès ●●

un pavé dans la mare

Pourtant, Mme Favre persiste : elle annonce qu'elle va lui présenter un recours gracieux.

Mais chacun se doute qu'il n'a aucune chance d'aboutir : pourquoi le président du conseil départemental irait-il maintenant demandé à la commission permanente de revenir sur une délibération qu'il a lui-même demandée ?...

Mme Favre ira-t-elle alors jusqu'à présenter un recours contentieux au juge administratif ?...

Une situation comparable s'est produite, en 2020, pour une commune du Finistère. La commune avait saisi le juge des référés pour lui demander de suspendre, en urgence, la délibération du conseil départemental qui prévoyait le rattachement de la commune à un collège différent de celui où allaient les élèves auparavant. Pour Saint-Loubès, il y aurait indiscutablement urgence à suspendre la délibération de la commission permanente puisque la rentrée est celle de septembre 2023. Mais le juge des référés a rejeté le recours de la commune. Il a notamment estimé qu'un conseil départemental n'a pas l'obligation de recueillir l'accord d'une commune pour modifier la carte scolaire (1).

Alors pourquoi Mme Favre persiste-t-elle ?... Pour tenir sa promesse électorale ?... Mais on sait qu'elle n'en a pas tenu bien d'autres... sans que cela la tourmente. Dans ces conditions, l'explication ne serait-elle pas plutôt celle-là : l'électorat - faible (2) - qui a permis l'élection de la liste « Saint-Loubès Ensemble » de Mme Favre serait composé, en partie, des membres et sympathisants de la FCPE locale...


(1) Le juge semble avoir appliqué l'article L213-1 du code  de l'éducation (paragraphe 2) qui confie au seul conseil départemental le soin d'arrêter la localisation des collèges et leur secteur de recrutement. L'accord d'une commune n'est exigé que pour réaliser un projet, tel que la construction d'un collège sur son territoire (premier paragraphe). Et Montussan a donné cet accord. Saint-Loubès ne peut donc empêcher l'application de la carte scolaire provisoire.

(2) Cette liste avait été élue par un petit nombre d'électeurs : moins de 2 électeurs inscrits sur 10 (voir notre article : Les maires : élus préférés des Français (?))

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