Le projet ALUR ne se limite pas au terrain communal qui concerne les parcelles D 219, D 220, D 222, D 223 et D 2048 : il s'étend aussi à la parcelle D 216 qui, elle, est une parcelle privée attenante aux précédentes mais située au sud. Elle correspond au 45 rue du 19 mars 1962. Sur cette parcelle est donc prévue la réalisation d'une partie du projet : 3 immeubles collectifs d'habitation d'une hauteur de 9,29 mètres pour un total de 34 logements, ce qui portait initialement l'ensemble du projet à 164 logements, ramenés à 144 à la suite de la découverte de cette zone humide couvrant la totalité du terrain communal. Autrement dit, le terrain communal et le terrain privé semblent dépendre l'un de l'autre pour la viabilité du projet : il est traversé par une voie en zig-zag dont les accès se trouvent au 45 rue du 19 mars 1962, pour le terrain privé, et dans la rue des Bouleaux, pour le terrain communal.
Le terrain privé a déjà été vendu et le permis de construire, délivré le 4 septembre 2025. Un panneau d'affichage d'autorisation de bâtir est présent sur place.
Cependant, le nom du bénéficiaire n'est pas la société ALUR, mais la SCCV DU CEDRE. On pourrait donc penser que le projet autorisé sur le terrain privé est différent de celui en cours d'étude sur le terrain communal. Mais on découvre que la SCCV est dirigée par la première, et de création récente : 12 avril 2025. Et les deux ont le même siège social. Le dossier de demande de permis de construire, en notre possession, confirme ce lien entre les deux sociétés : tous les plans établis par l'architecte l'ont été pour le compte de la société ALUR.
Manifestement, la SCCV n'a été créée que pour les besoins de la cause et elle est destinée à disparaître à la fin du projet : lorsque les nouveaux propriétaires des logements auront constitué entre-eux une association syndicale chargée de gérer les parties communes...
Un détail du dossier de demande de permis laisse pourtant perplexe : à la question « Indiquez si votre projet porte [...] sur des travaux soumis à déclaration Loi sur l'eau » (zone humide), la SCCV a répondu NON. Autrement dit, le terrain privé qui est attenant au terrain communal, entièrement situé en zone humide, selon ALUR, n'en comporterait, lui, aucune.
Il n'y a donc aucune étude environnementale dans le dossier de la SCCV, malgré une superficie du terrain de 3.605 m2, soit 0,36 ha (sachant qu'une zone humide comprise entre 0,1 ha et moins de 1 ha, implique une déclaration environnementale qui est susceptible d'affecter le projet).
Laissons donc de côté cette perplexité pour nous intéresser à un aspect plus tangible : la conformité au PLU du projet.
C'est ce qu'on fait quelques riverains, décidés à ne pas subir la volonté municipale. Et la moindre de leur découverte a été que le PLU applicable n'est pas le nouveau, adopté en conseil municipal le 3 juillet 2025, mais celui de 2008... malgré un permis délivré le 4 septembre.
Maladresse d'ALUR - ou plutôt, officiellement, de sa façade DU CEDRE - ou volonté de bénéficier de l' "ancien" PLU, toujours est-il que le projet révèle des anomalies qui ont amené ces riverains à présenter un recours contre le permis.
À suivre...
