5 - Quel sera le coût de cette décision pour le contribuable loubésien ?
Nous partons de l'hypothèse que les entreprises demandent une indemnisation.
Il faut donc estimer le montant des indemnités. Mais ce n'est pas tout : il faut aussi connaître le montant des pertes, présentes et à venir, que la commune va supporter - la commune, c'est-à-dire le contribuable - par suite de la rupture des marchés. Car le service que les dépenses étaient censées rendre à la population n'existera pas. Ce service n'est pas, bien sûr, la destination éducative de Modery puisque ce projet était superflu par suite de la baisse persistante des effectifs depuis 2018. Il s'agit donc d'un autre service, bien réel celui-là, pour une partie des habitants : rapprocher des élèves de leur lieu d'habitation. C'est donc ce service qui n'existera pas.
Ce qui amène cette autre question : l'arrêt du projet ne va-t-il pas coûter aussi cher - sinon plus - que sa poursuite en recourant à un nouvel emprunt pour compenser les 3.100.000 € (au minimum) manquants ?
Nous disposons de quelques informations tant au sujet de l'indemnisation que des dépenses payées ou à venir.
1°) La lettre de résiliation du 28 mai 2026 indique que l'indemnité forfaitaire due aux entreprises est de « 5 % selon les conditions de l'article 50.4 du CCAG-Travaux » (voir page 13), c'est-à-dire 5 % du montant initial hors taxes du marché, diminué du montant H.T. non révisé des prestations reçues.
2°) Selon le compte-rendu du conseil municipal du 17 septembre 2026, ce montant initial s'élève à 6.219.254 €, et les prestations reçues - et donc déjà réglées -, à 676.422 €.
3°) L'indemnité forfaitaire s'élève donc à 277.141 € (le montant indiqué par Alice PLATRIEZ au MONITEUR et Sébastien ROUX à SUD OUEST était de 310.000 €, calculé probablement avant prise en compte des prestations reçues, soit 6.219.254 € x 5 % = 310.962 €).
4°) Il faut ajouter les subventions déjà versées de 450.000 € citées par l'ex-adjointe à l'éducation et Sébastien ROUX, si, bien entendu, elles ont déjà été dépensées dans les travaux. Car, alors, leur remboursement s'impose, qu'il faut financer. Dans le cas contraire, elles n'ont pas d'incidence puisqu'elles représentent une opération neutre : elles n'alourdissent pas le coût de la rupture, mais ne l'allège pas non plus.
À supposer ces subventions déjà dépensées dans les prestations reçues, la perte passe à 727.141 €.
5°) Dans son rapport d'orientations budgétaires pour 2026, Sébastien ROUX évoque une dépense - effective ou à venir ? - de « 978 K€, incluant des avances », couverte par un emprunt de 1.000 K€ pour permettre le « commencement des travaux » (pages 15 et 16). Mais on ignore leur montant et s'ils ont été payés ou non (s'agit-il des prestations reçues mentionnées au 2° dont le montant TTC s'élève à 812 K€ ?). Dans le doute, ce montant reste en suspens.
6°) L'agence TRACKS déclare au MONITEUR que « 2,5 millions d'euros [ont] déjà [été] dépensés dans les études et les travaux » au moment de la rupture. Mais dépensés par qui : par l'agence ou par la commune ?... S'ils ont été dépensés par l'agence, elle en demandera le remboursement. S'ils ont été dépensés par la commune, ils sont déjà perdus. Mais ce montant est incertain : il est très supérieur au montant annoncé à SUD OUEST par Sébastien ROUX deux mois auparavant, le 26 mars 2026 : « 1,6 million déjà dépensé (études, frais de concours, fouilles, désamiantage de l’ancienne habitation, voie d’accès, terrassement et début du gros œuvre…) ». Faut-il comprendre que, entre ces deux dates, près d'un million de travaux supplémentaires a été réalisé (les 978 K€ du 5°) ?... À l'inverse, 2,5 millions d'euros sont très inférieurs aux montants indiqués dans le rapport d'orientations budgétaires pour 2025 (page 16) qui mentionne, dans un tableau, pour les années 2023 à 2025, des crédits de paiement pour le groupe scolaire d'un total de 3.761.281 € (2). Cependant, ce rapport date de février 2025, et donc d'un moment où les paiements pour cette dernière année n'étaient pas encore connus. Il y a donc probablement surestimation. Ce montant a d'ailleurs été sensiblement revu à la baisse dans une note de présentation du budget principal de la commune, établi environ trois mois plus tard, dont il ressort que les « travaux groupe scolaire Modery » seront de « 2 M€ » (page 7).
On voit ainsi que les estimations des dépenses, réalisées ou non, sont extrêmement fluctuantes, même pour les estimations les plus récentes et dans un intervalle de temps très court (2 mois entre l'estimation de TRACKS et l'estimation de Sébastien ROUX).
Ce qui amène à retenir une fourchette de dépenses déjà réalisées comprise entre 1,6 M€ (selon Sébastien ROUX) et 2,5 M€ (selon TRACKS).
Ajoutées aux 727.141 € du 4°, la perte serait comprise entre 2.327.141 € et 3.227.141 €.
On est alors tenté de déduire que cette résiliation permet, plus ou moins, de compenser la perte par l'économie qu'elle entraine, comprise entre 3.892.113 € et 2.992.113 € (dans le premier cas : 6.219.254 € - 2.327.141 € et, dans le second : 6.219.254 € - 3.227.1411 €). Mais cette déduction est illusoire. En effet, l'économie consisterait à laisser le chantier en l'état, et donc à dégrader une propriété communale entraînant une baisse de sa valeur (le domaine de Modery a été acheté par la commune dans un meilleur état qu'il n'est aujourd'hui). Par comparaison, on peut citer le cas de ce vaste terrain communal situé dans le chemin des Vergnes, donnant sur l'avenue du Vieux Moulin, abandonné par les différentes municipalités depuis plus de 30 ans et devenu un immense terrain vague, où subsiste le vestige non entretenu d'un moulin à vent du 18ème siècle (voir notre article : 25 ans de décharge municipale polluante). Pour éviter cette baisse de valeur, il faudrait a priori envisager l'une ou l'autre de ces deux solutions : remettre les lieux en état ou réaliser de nouveaux travaux pour rendre utiles ceux déjà existants. Dans les deux cas, de nouvelles dépenses seraient alors nécessaires dont le montant est inconnu, le nouveau maire n'ayant, à ce jour, envisagé aucun projet de remplacement (il n'avait rien prévu durant sa campagne), ni fait réaliser aucune étude en ce sens pour connaître les besoins des habitants (suivant, en cela, l'exemple d'Emmanuelle FAVRE et de Pierre DURAND).
Pour l'instant, on peut donc répondre ceci à la question posée plus haut (l'arrêt du projet va-t-il coûter aussi cher que sa poursuite ?) : il existe un risque réel d'infliger au contribuable un coût aussi élevé. Il reste, cependant, l'option de la revente du domaine en l'état, soit en un seul lot, soit en plusieurs. Mais il faut alors craindre une vente à perte sur le prix d'achat de 2022, perte qui viendra naturellement s'ajouter aux autres. Car le nouveau PLU a classé Modery en zone UE et en secteur NE. La zone UE est réservée (page 43) « à l’accueil des équipements d'intérêt collectif et services publics qu’ils soient publics ou privés, notamment dans les domaines de l'éducation, du sport, de la santé, de la vie sociale, culturelle ou cultuelle, des loisirs, de l’accueil des enfants, etc., mais aussi des infrastructures, installations et équipements techniques ». Le secteur NE est « destiné principalement à l'accueil d’équipements d’intérêt général et collectif » (page 107). C'est dire, dans les deux cas, que l'acquéreur devra satisfaire à des conditions d'usage très restrictives, facteurs non seulement de baisse du prix, mais aussi d'un long délai de revente (2). Et à supposer que le nouveau maire sorte de son chapeau un projet de remplacement, de nouveaux travaux seront nécessaires, qu'il faudra alors financer par l'emprunt, les « Places de Bidon » étant invendables.
∴
Ainsi, contrairement à l'affirmation d'Antoine de TOURNEMIRE à SUD OUEST, qui réduit le coût de la rupture aux seuls « frais » (« 650.000 € maximum ») en faisant table rase des dépenses devenues inutiles, ces dépenses alourdissent considérablement la facture puisqu'elles en représentent, manifestement, la part la plus importante. En particulier, la rémunération de l'agence d'architecture TRACKS, qui était le maître d'œuvre du projet, représentait, à elle seule, 914.285 € TTC (761.904 € HT approuvés lors du conseil municipal du 29 mai 2024). Cette agence semble avoir réalisé l'intégralité de ses prestations et en avoir été réglée car aucune lettre de résiliation de marché ne lui a été adressée (au total, 15 entreprises sont destinataires de cette lettre rédigée, pour chacune, en termes quasiment identiques, dont celle adressée à la SOGEDDA figure en page 13). Cette seule dépense excède donc largement le coût de la rupture annoncé par le nouveau maire. De même pour les travaux déjà réglées à la date de la résiliation, d'un montant de 676.422 € qui, ajoutés à l'indemnité de 277.141 €, entraînent une perte de 953.563 €... Et un financement par l'emprunt des dépenses restant à payer ou à venir risque bien de dégrader ce ratio de désendettement qu'Antoine de TOURNEMIRE reprochait précisément à l'ex-adjoint aux finances d'avoir mis à mal !
Ce qui en dit long, soit sur la capacité du nouveau maire à appréhender les questions financières, soit sur sa volonté d'informer honnêtement la population...
Enfin, nous n'avons pas envisagé les indemnités supplémentaires - au-delà des 5 % prévus par les marchés - que les entreprises sont susceptibles de réclamer à la mairie, comme le rappelle le compte-rendu cité plus haut, en ces termes : « En cas de recours, une indemnité compensatrice complémentaire pourra, le cas échéant, être versée [...] ».
Nous avons donc demandé à la mairie copie des décomptes présentés par les entreprises.
À suivre...
(1) Addition des colonnes « CP 2023 » à « CP 2025 » de la ligne « Groupe scolaire » : 217.226 € + 521.055 € + 2.080.000 €
(2) La construction de logements sociaux pourrait-elle alors répondre à ces conditions d'usage ?
