L'Œil du fouineur

●● Revue d'enquêtes sur la municipalité de Saint-Loubès ●●

un pavé dans la mare

Mais, finalement, que contient l’article de SUD OUEST ?… Une déclaration qui mélange des faits et une simple opinion. Les faits sont l’appel à un conseiller de la DGFIP pour un soit-disant état des lieux et l’absence de menace de mise « sous tutelle » de la commune. On peut considérer qu’il s’agit de faits car l’ex-adjoint aux finances, Sébastien ROUX, dont Antoine de TOURNEMIRE dénigre la gestion, ne les conteste pas. La simple opinion consiste à prétendre que la commune est en difficulté financière sur la base d’un « ratio de désendettement » de 7 ans (arrondi de 6,65 années), dont le maire n’explique d’ailleurs pas le sens ni l’origine (on aurait aimé qu'il publie un avis écrit de la DGFIP plutôt que de s'en faire l'écho dont la fiabilité n'est pas garantie). S’agissant d’une simple opinion, elle est naturellement contestable... et contestée par l’ancien adjoint qui estime que ce ratio n’est critique que s’il atteint 12 ans. Contestation d’autant plus fondée qu’Antoine de TOURNEMIRE reconnait lui-même qu’aucune menace de « tutelle » ne pèse sur la commune.

Nous avons donc recherché ce qu’est ce « ratio de désendettement ».

La Gazette des Communes, du groupe Moniteur, qui est un magazine de référence des collectivités territoriales, donne cette définition de la « capacité de désendettement » (ou « ratio de désendettement ») : « La capacité de désendettement représente le nombre d’années nécessaires pour le remboursement complet de la dette par l’épargne brute d’une collectivité ». Et d’ajouter : « Pour rappel, on considère que la situation d’une collectivité est inquiétante lorsque le nombre d’années pour rembourser la dette avec son épargne brute est supérieur à 12 ». Le gouvernement va dans le même sens, dans une « Conférence financière des territoires » (voir page 8, dernière phrase : « L'endettement [...] »). Si bien que le propos attribué au conseiller de la DGFIP, Julien BERTIN, en page 3 de la délibération du conseil municipal du 2 juillet 2026 (« Dette : [...] La capacité de désendettement est de 6,65 ans, sous le seuil d'alerte de 7 ans ») est erroné, le seuil d'alerte étant de 12 ans.

Voilà qui contredit l'affirmation du nouveau maire et confirme le propos de l'ancien adjoint.

Mais il faut pousser la recherche plus loin pour savoir comment est calculé ce ratio de désendettement et connaître son évolution sur la période 2021-2025 retenue par Antoine de TOURNEMIRE. Car ce ratio n’est peut être pas resté stable d’une année à l’autre…

Selon le cabinet EXFILO, spécialisé dans le conseil en finances locales, ce nombre d’années est calculé de la manière suivante : encours total de la dette / épargne brute.

Un organisme officiel, l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) définit ce ratio de la même manière, mais il est peu visible : il faut aller à la dernière ligne du tableau intitulé « Echantillon* - Budgets principaux et annexes consolidés - Montants en € » qui indique : « Ratio : Délai de désendettement (en années) (12) / (3) », (12) correspondant à « Encours de dette » et (3) à « Epargne brute ». La division des deux donne le nombre d'années.

Mais où trouve-t-on ces données pour SAINT-LOUBES ?... Pas sur le site de la mairie, laquelle transfert, en principe, ses documents budgétaires sur le site « Gironde numérique ». Les données sont donc disponibles sur ce site, mais dans un document qu'il n'est pas facile de lire : le « rapport d'orientation budgétaire 2026 » (tableau de la page 6). En fait, les montants de l'encours de la dette et de l'épargne brute qu'il contient ne correspondent pas exactement aux montants recalculées et centralisées par l’OFGL à partir des informations budgétaires de la commune. Nous avons donc préféré reproduire les montants recalculés qui sont d'ailleurs plus favorables.

Pour SAINT-LOUBES, ces données sont les suivantes, de 2025 à 2023 (1) :

Années 2025 2024 2023
Encours de la dette en K€ 10.493 11.615 12.200
Épargne brute en K€ 1.637 1.665 878
Ratio de désendettement en années 6,4 7 14

 

Un constat : après une année 2023 inquiétante pour les finances communales (ratio de 14 ans), les choses sont rentrées dans l’ordre dès l’année suivante.

Un article de SUD OUEST rapporte d’ailleurs ce fait en ces termes : « Après deux années d’inflation soutenue, 2024 a été l’année du redressement […] ».

Les deux années d’inflation soutenue sont donc 2023 et 2022. Par conséquent, 2022 devrait aussi révéler un ratio de désendettement inquiétant, tandis que 2021 devrait être normal.

Mais, là encore, où trouver ces chiffres ?... Ils ne sont pas disponibles sur la page « Cartographie » de l’OFGL.


(1) Pour obtenir ces montants, à partir de la page « cartographie » du site de l’OFGL, il faut sélectionner les options de recherche suivantes : « Communes » pour l’étape 1, « Epargne brute », « 2025 », « Montant » et « Budget consolidé » (budget principal + La Coupole) pour l’étape 2, « Nouvelle Aquitaine », « Gironde » et « CC Les Rives de la Laurence » pour l’étape 3, puis valider. S’affiche alors la carte des communes de la « CC Les Rives de la Laurence » dont le survol avec la souris indique le nom de la commune et le montant de son épargne brut. Il faut recommencer ces sélections pour chacune des années 2024 et 2023, puis procéder de la même façon, mais, cette fois, en sélectionnant l’ « encours de la dette » à l'étape 2.