Pierre Durand a donc raté le coche de la révision. Mais il va plus loin : il ne semble tout simplement pas admettre sa responsabilité dans les nuisances causées par un urbanisme incontrôlé depuis au moins 10 ans, c'est-à-dire depuis qu'il est maire. Tout comme, en 2010, il n'admettait pas sa responsabilité dans le manque de logements sociaux qu'il imputait à un manque de financement (voir page 8). Car, cette fois, la faute incombe, selon lui, aux bailleurs et aux lotisseurs : « La commune n'a pas l'initiative pour la venue des bailleurs ou des lotisseurs, car elle ne possède pas de terrain. Ces acteurs achètent directement aux propriétaires privés. On lui a fait part de lotissements en cours de construction qui vont poser des problèmes de vues depuis l'étage, sur les maisons voisines existantes » (1). Bref, "C'est pas moi, c'est eux...".

Seulement, les bailleurs et les lotisseurs construisent en appliquant des règles d'urbanisme, parmi lesquelles il y a les règles du PLU. De son côté, le maire a la responsabilité de faire respecter ces règles (2) et de contrôler les dossiers de demandes de permis de construire.

Et, pour lui faciliter la tâche, une organisation a été mise en place : ce n'est plus l'agent du service d'urbanisme de la mairie de Saint-Loubès qui instruit les dossiers, mais, à partir de 2015, le service d'urbanisme de la communauté de communes (voir l'extrait du journal de la CdC de janvier 2019)... qui a finalement délégué cette instruction au SDEEG (Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde, à Bordeaux). Bien sûr, cette suite de délégations peut faire craindre un éparpillement du travail qui égare l'habitant. Mais comme il s'agit d'examiner des dossiers en vérifiant leur conformité à un PLU, on peut penser que cet éloignement est sans conséquence sur la qualité du contrôle, la décharge d'un service sur un autre pouvant être justifié par la plus grande compétence du dernier (qui est d'ailleurs payé pour ses actes)(3). C'est, en tout cas, l'hypothèse que nous faisons. À partir de là, si les règles ne sont pas respectées, le maire en est forcément informé et doit refuser le permis. Pour les zones UC et UA, en particulier, on a vu, en page 3 où il est question des articles UC.11 et UA.11, que ces règles sont fixées dans le règlement de chaque zone. Ce sont elles qui définissent l' "ASPECT EXTERIEUR" des constructions : teintes autorisées pour les matériaux apparents, les enduits et les menuiseries, hauteur et consistance des clôtures (4)(5)...

Et là, il faut bien reconnaître que les municipalités Roux et Durand n'ont pas brillé par leur souci de la qualité architecturale : à part les teintes autorisées (définies de manière approximative), la consistance des clôtures et quelques hauteurs à ne pas dépasser (on laisse de côté les COS qui sont devenus illégaux depuis la loi ALUR), le PLU de 2007, modifié en 2008, n'a tout simplement rien prévu ! Et même pour le peu qui a été prévu, on se dit que le maire n'a pas dû contrôler grand-chose...

L'article 11, aussi bien pour la zone UC que pour la zone UA, limite les teintes des matériaux apparents en façade. « Matériaux apparents en façade » ?... la brique pleine, par exemple, lorsqu'elle n'est pas enduite. Ne sont alors autorisées que les teintes suivantes : « beige clair, ton pierre, sable clair, ocre, blanc et gris clair ». Et pour les enduits (ciment ou chaux grasse, par exemple), uniquement une « teinte claire, dans les tons de la pierre de Gironde ». Tout paraît donc simple et clair... et, pourtant, très approximatif ! Se contenter de donner un nom à une couleur (où s'arrête le "beige clair" autorisé et où commence le "beige foncé" interdit ?...), sans se référer à un nuancier (5), c'est rendre cette règle inapplicable. On peut tout au plus être sûr que le rouge vif ou le jaune fluo n'entre pas dans ces teintes. Libre alors au constructeur d'utiliser n'importe quel matériau qui n'est pas un enduit. Par exemple, le plastique (PVC, dans le langage du bâtiment)... à la seule condition de respecter la teinte autorisée. Et comme les élus n'ont pas prévu de proportion à la surface occupée par ces matériaux apparents... la façade pourra donc être couverte à 100 % de plastique !

Mais à la rubrique "menuiseries", les élus ont fait "mieux"...

(1) Conseil municipal du 26 mars 2019, page 5 (avant-dernier paragraphe : propos de M. Giacomini) et page 6 (2ème paragraphe : réponse de M. Durand). Sont visés des immeubles collectifs d'un étage, "Les Terrasses de Navarre", en cours de construction en 2019, chemin de Couvertaire, au bord de la zone industrielle de la Lande

(2) Article R 462-6 du code de l'urbanisme qui permet au maire de contester la conformité des travaux au permis ou à la déclaration (en supposant, bien sûr, que le permis, lui-même, n'a pas été délivré par le maire en violation du PLU et qu'il a bien été informé par le service instructeur de la SDEEG des irrégularités constatées dans le dossier)

(3) La revue de la CdC de juin 2022 précise que son service d'urbanisme était "sous-dimensionnés au regard des demandes de plus en plus complexes et techniques" qu'il recevait. "Voilà pourquoi nous nous sommes rapprochés du SDEEG afin de nous tourner vers des services capables de répondre à ces sollicitations" (page 8).

(4) La nouvelle municipalité Favre ne manque d'ailleurs pas de rappeler certaines de ces règles dans le bulletin municipal n°42 de mars 2021 (page 2, encart « Rappel des règles d'urbanisme en vigueur »). Mais quels moyens met-t-elle en place pour les faire respecter ?... Car, bien sûr, ces "rappels", publiés dans un bulletin municipal qui peut prendre la direction du panier sans même avoir été lu, informeront toujours moins qu'un rappel personnalisé déposé dans la boîte aux lettres des seuls contrevenants (qui seront alors invités à prendre contact avec la mairie pour régulariser).

(5) Le règlement de zone d'un PLU peut définir l'aspect extérieur d'un matériau (teinte, forme, dimensions, relief), mais non imposer l'emploi d'un matériau (pierre ou bois, par exemple). Il peut donc imposer des teintes en se référant à un nuancier (le nuancier "RAL", par exemple, comme le font Camblanes-et-Meynac et Saint-Sulpice-et-Cameyrac, page 37 de son règlement), des formes (rectangle - forme des fenêtres, par exemple -, carré, rond...), des dimensions (en mètre, par exemple, ou en proportion : 1/2, 50 %...) et un relief (lisse, rugueux...). Le PLU de 2008 a négligé ces précisions, ouvrant ainsi une véritable brèche dans les règles d'urbanisme qui permet à chaque constructeur de faire passer ses modèles de maisons sur catalogue inadaptés au style local et qui nuisent à la qualité architecturale des nouvelles constructions.