L'Œil du fouineur

●● Revue d'enquêtes sur la municipalité de Saint-Loubès ●●

un pavé dans la mare

Deux mots sur l’origine des plans locaux d’urbanisme puisque la loi leur impose de contenir un projet de « développement durable » dans le but de limiter l'« étalement urbain » et l'usage de la voiture dans les zones suffisamment desservies par les transports en commun. Ils sont créés, en 2000, par la loi « SRU ». Et le maire d'alors, Serge Roux, semble adhérer totalement à cette ambition nationale. Mais voulait-il vraiment jouer les bons élèves en amenant son conseil municipal à suivre le vœu du ministère dès octobre 2002 ?... On se le demande quand on connaît l'incident qui va se produire peu de temps après. Mais, pour l'instant, restons sur cette loi. C'est elle qui oblige aussi les communes de plus de 3.500 habitants - et, à cette époque, Saint-Loubès en a plus de 7.000 - à disposer de 20 % de logements sociaux - portés à 25 % en 2014 - pour lutter contre la pénurie de ces logements. Pour concilier "développement durable" et croissance des logements sociaux - sous-entendu, immeubles collectifs -, elle incite à augmenter l’habitat dans les secteurs les plus peuplés pour éviter de multiplier le pavillonnage dans les espaces naturels et agricoles (l' « étalement urbain »). Et cette incitation passe par la perte de certains droits d'urbanisme, pour les communes qui ont adopté un PLU : perte du droit de fixer une taille minimale aux terrains constructibles, perte du droit de fixer la surface maximale d'un logement par rapport à la taille du terrain (coefficient d'occupation des sols ou COS) et perte du droit de contrôler les divisions de parcelles déjà bâties (cas où le propriétaire d'une habitation vend une partie de son jardin qui sera à nouveau construit après division de la parcelle). Chaque terrain à bâtir pourra donc recevoir plus d'un seul logement et les parcelles déjà bâties pourront être « densifiées ». Dans le domaine de l'habitat, le "développement durable", c'est donc considérer que la nature et les terres agricoles sont des biens rares à protéger. On comprend alors, a priori, que la municipalité Roux prenne ce chemin.

Mais voila qu'un incident se produit en cours de route : le maire « refuse la sur-densification que la loi SRU veut imposer » (1). Autrement dit, il ne veut pas de cette augmentation de l’habitat là où il est déjà très présent. Pourtant, le conseil municipal est censé savoir que la loi veut cette augmentation lorsque, en 2002, il décide de s’engager dans un PLU et renonce, à terme, à son POS qui évitait, justement, cette « sur-densification » en maintenant les droits supprimés par la nouvelle loi. Les POS ont d’ailleurs survécu treize ans à la loi SRU (2).

L'ancien maire avait-il bien compris les enjeux de cette loi ?... ou en était-il resté aux discussions évasives de quelques élus rencontrés autour d'un verre de fin de cérémonie ?...

Refuser la «sur-densification», c’est donc empêcher des habitants de vivre en appartement dans le bourg, ou à proximité. C'est prendre le risque de favoriser les déplacements en voiture pour aller faire des courses puisque les commerces et les services sont concentrés dans le bourg ou à deux pas (boulangerie, librairie, magasin de chaussures, coiffeurs, restaurants, salle de sports...). Avec cette conséquence prévisible : la pollution. Quant aux transports en commun, dont les arrêts sont sur la départementale qui traverse le bourg (bus) et à la gare SNCF, les habitants trop éloignés ne seront peut-être pas incités à s'en servir... ou alors en réglant leur réveil plus tôt.

Cela dit, habiter le bourg ou à proximité ne garantit pas un changement de comportement et les transports individuels risquent bien d'avoir le dernier mot si les transports en commun... ne transportent pas à destination au bon moment.


(1) Compte rendu du conseil municipal du 2 octobre 2003, pages 8 et 9, non disponible sur le site de la mairie.

(2) Jusqu’au 31 décembre 2015, en application de la loi ALUR : article L174-1 du code de l’urbanisme.

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