L'Œil du fouineur

●● Revue d'enquêtes sur la municipalité de Saint-Loubès ●●

un pavé dans la mare

2010 : 10 ans ont donc passé depuis l'entrée en vigueur de la loi SRU. Et le moins que l'on puisse dire est que les anciens maires, Serge Roux puis Pierre Durand, se sont souciés de "développement durable" en matière d'urbanisme et de lutte contre la pénurie de logements (voir en page 4) avec toute l'énergie... d'une batterie à plat ! Car la commune n'a pas encore atteint son taux de logements sociaux (elle a donné la priorité au pavillonnage ou, en tout cas, ne l'a pas freiné, par exemple, en contrôlant la conformité des constructions avec le PLU). Elle est même très loin de ce que la loi lui impose (le journal SUD OUEST va jusqu'à donner une liste des "mauvais élèves" en Gironde). Dans un bulletin municipal de 2010 (Saint-Loubès magazine n°16, janvier 2010, page 8, encart intitulé « Projets économiques et sociaux »), la mairie écrit : « les 64 premiers logements sociaux, des maisons individuelles, sortiront de terre en 2010, chemin de Loustalot ». Les 64 premiers logements sociaux : c'est tout dire ! Et ces logements ne sont plus des pavillons, mais des maisons à étage. Ces maires ont donc tellement tardé à appliquer la loi SRU sur la commune - profitant même des facilités provoquées par la loi UH de 2003 - que, dix ans plus tard, le second doit bien admettre qu'il commence à peine à se soucier de la pénurie de logements. Pourtant, ni l'un ni l'autre ne seraient responsables de ce retard : c'est la faute à un manque de financement avant cette loi (source : journal Sud-Ouest). À croire que les logements sociaux auraient été plus nombreux à Saint-Loubès, dès 2000, si on leur avait donné les moyens... Mais cette absence de moyens d'avant n'explique pas le retard depuis... Et on connaît l'opposition de Serge Roux à la loi SRU qui "sur-densifie" et sa satisfaction lorsque sa mise en œuvre est freinée par la loi de 2003. Au point que le préfet de la Gironde sanctionne la commune par des pénalités de carences depuis janvier 2006 (ces pénalités s'élèvent à 58.400 € en 2017, à 90.400 € en 2018, à 124.000 € en 2019, à 114.000 € en 2020 [1]). On notera au passage que ces montants pouvaient être couverts par un abandon des indemnités de fonction des élus rémunérés [108.000 € en 2020] (voir notre article Maire de Saint-Loubès : un mandat qui rapporte ?). Mais croyez-vous que Serge Roux, et, après lui, Pierre Durand, ont reversé dans les caisses de la commune le montant des indemnités de fonction pour éviter au contribuable loubésien la charge de ces pénalités (même si le montant moyen par contribuable est extrêmement faible) ?... Devinez donc ?!

Arrêté préfectoral du 19 janvier 2006 imposant des pénalités de carences à la commune

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En tout cas, ces 64 premiers logements sociaux limitent le grignotage des espaces agricoles (des pavillons auraient été plus envahissants), encore largement présents (les terrains utilisés sont des prés qui dépendaient de l'ancien manoir de La Motte - aussi appelé château Modery -, en cours de rachat par la commune en 2022 (2) ). C'est un effort de "densification" dans une zone déjà marquée par un habitat pavillonnaire planté "au milieu des champs". Un effort de densification qui semble même avoir gommé la règle du COS : nous sommes en zone UC et le règlement de cette zone prévoit un COS de 0,30 pour les « constructions à usage locatif social bénéficiant d'un concours financier de l'État ». Il n'est donc pas possible de construire une surface de plancher - hors garage - de plus de 30 m² sur un terrain de 100 m². Quand on voit l'espace occupé par ces logements à étage (une vue aérienne en donne une bonne idée), on peut tout de même s'interroger sur le respect du COS... Quant à la qualité architecturale du projet et son intégration dans l'environnement naturel, chacun appréciera... L'impression qui nous est restée est celle d'un paysage de banlieue : ensemble assez hétéroclite de logements collectifs et d'habitat pavillonnaire où le seul point commun est l'existence d'un toit posé sur des murs. Heureusement, les arbres font un peu diversion...

Au fond, des logements collectifs du chemin de L'Oustalot vus depuis les pavillons

Tandis qu'aux abords du projet se trouve l'ancien château Modery, bâti au XIXe - avec des vestiges du XVIe - auquel le PLU reconnait un "intérêt architectural et historique" à préserver. Pour le maire, l'intérêt à préserver semble enfermé dans les limites de propriété : au-delà du château et de ses dépendances, "fais ce que tu veux !"

Une partie du château Modery vu depuis les logements collectifs (la flèche en montre une vue rapprochée)

À partir de 2012, le vent commence à tourner : il est question, en haut lieu, de durcir la loi SRU en imposant, non plus 20 % de logements sociaux dans les communes d'au moins 3.500 habitants, mais 25 %. Et les pénalités pour insuffisance de logements pourraient être multipliées par cinq.


(1) Comptes administratifs du budget communal pour les années 2018 (page 2), 2019 (page 2) et 2020 (page 14). Le montant des pénalités apparaît dans le ligne "Atténuation de produits (SRU)" du tableau des dépenses de fonctionnement pour 2018 et 2019, et dans la ligne "Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU" du tableau pour 2020.

(2) Ce rachat doit permettre de réaliser "le projet de nouvelle école dans une rénovation plutôt qu'une construction neuve" et d'installer une "ferme maraîchère visant à produire les légumes destinés à approvisionner la cuisine centrale" : voir le bulletin municipal n°44 de mai-juin 2021, page 6 et 7

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